Conditions générales

PattyHome se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client.

Dans le cas d'une nouvelle mission, une évaluation sur place est systématiquement effectuée, une somme forfaitaire de 50 CHF étant facturée pour nos frais.

Champ d'application

Les offres et services de PattyHome sont exclusivement basés sur les termes et conditions suivants, même s'il n'est pas expressément mentionné. À la conclusion du contrat, ces conditions générales sont réputées avoir été acceptées par les parties contractantes. Des dérogations à ces termes et conditions ne sont effectives exclusivement sous la forme d'une confirmation écrite de la part de PattyHome.

Pet - sitting

Les animaux à soigner doivent avoir leurs vaccins habituels en Suisse à jour et ils doivent être vermifugés.
Pour les les chiens, la puce électronique est obligatoire, pour les chats préféré.
Des animaux agressifs ne sont adaptés sous conditions selon leur comportement .
Les maladies doivent être notifiées avant signature de contrat. Le client est responsable des dommages causés à des tiers par la maladie de ses animaux.
La responsabilité des animaux incombe aux propriétaires, même en leur absence. Pour tout dommage causé par l'animal aux tiers, le client est responsable.
Si le propriétaire nomme pas un vétérinaire, PattyHome se réserve le droit d'aller chez un vétérinaire de son choix.
Les frais de vétérinaire sont facturés (avec réçu) ou le vétérinaire envoie la facture directement aux propriétaires des animaux.
Le propriétaire accepte d'informer PattyHome en toute vérité des comportements de ses animaux, y compris des médicaments et soins nécessaires.
En cas de décès d'un animal, le vétérinaire le conserve afin de permettre au client de décider de la manière dont l'animal soit enterré. Les coûts sont à la charge du client.
PattyHome s'engage à exécuter les tâches qui lui sont déléguées avec le soin et la compétence nécessaires, au meilleur de ses connaissances et de sa conviction. Cela nécessite des instructions détaillées concernant l'alimentation, les maladies, les allergies, les médicaments nécessaires, les problèmes de comportement, les besoins spéciaux, etc. de la part du client.
Si un animal est porté disparu pendant plusieurs jours, le client en sera immédiatement informé. Si cela n’est pas possible, PattyHome informera la police ainsi que les pensions pour animaux et les abris pour animaux environnants.
Tous les aliments, ustensiles de soin, médicaments et autres accessoires sont fournis par le client.

Soins aux animaux a domicile

PattyHome s’engage à traiter les locaux qui lui sont confiés avec le plus grand soin et à en assurer la préservation.
En cas de dommage causé par l'animal, le client est responsable.
le client peut, sur demande, recevoir des informations sur l'animal, les locaux, les événements inhabituels et les dommages et intérêts, par SMS ou par courrier électronique de PattyHome.
L'accès à votre propriété ne sera autorisé que pour des employés spécialement sélectionnés, un maximum de 2 personnes, le propriétaire de l'entreprise PattyHome, la police, les pompiers, etc. Si des employés de PattyHome ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations en raison de maladie ou d'accident, la propriétaire de l'entreprise se chargera elle-même de la tâche à l'exception d'un accord avec le client sur le déploiement d'autres employés.
Les objets de valeur, les bijoux et les espèces doivent être gardés sous clé par le client. PattyHome n'accepte aucune responsabilité pour les objets de valeur volés par des tiers.
Les clés sont remises personnellement. La livraison par la poste (courrier recommandé uniquement) ou par tout autre moyen est possible à la demande et sous la responsabilité du client.

Visites vétérinaires

Le client détermine la limite de coût du traitement.
PattyHome informe le client en détail sur les diagnostics, les traitements requis et les médicaments à administrer, le client est tenu de communiquer toutes les informations nécessaires concernant la maladie et le comportement de l'animal avant la visite chez le vétérinaire.
PattyHome n'est pas responsable des dommages causés par l'animal ou l'animal.
Tous les coûts sont à la charge du client.

House - Sitting

PattyHome s’engage à prendre soin des locaux qui lui sont confiés avec le plus grand soin pour la préservation de ses locaux.
Pour tout dommage causé par des tiers qui ne sont pas des employés de PattyHome le client assume sa responsabilité.
A sa demande, le client sera informé par SMS ou par courrier électronique des incidents par PattyHome. Cela inclut des informations sur les locaux, des événements inhabituels, du courrier recommandé etc. et des dommages.
Seuls les employés / personnes spécialement sélectionnés peuvent accéder au bien immobilier, un maximum de 2 collaboratuers et la propriétaire de PattyHome, la police, les sapeurs-pompiers, etc.
Objets de valeur, bijoux espèces doivent être gardés sous clé par le client. PattyHome n'assume aucune responsabilité pour les objets de valeur volés par des tiers.
Les clés sont remises personnellement. La livraison par la poste (courrier recommandé uniquement) ou par tout autre moyen est possible à la demande et sous la responsabilité du client.
La maison ou l'appartement et ses abords sont nettoyés et entretenus à la demande du client (y compris les installations). Les frais de nettoyage sont calculés séparément et indiqués sur la facture.

Home - Cleaning

PattyHome s'engage à traiter les locaux confiés avec le plus grand soin et à assurer la conservation du mobilier.
Pour tout dommage causé par des tiers qui ne sont pas des employés de PattyHome, le client assume la responsabilité.
Le client est présente lors du nettoyage (les premières fois) sauf lorsque la propriétaire de PattyHome ou son suppléant est présente.
La porte d'entrée est toujours fermée lorsque le client est absent.
Les clés sont conservées par le propriétaire de PattyHome (sauf convention expresse contraire)
L'accès à la propriété n'est accordé qu'aux employés spécialement sélectionnés (maximum 2 personnes) ou au propriétaire de la société PattyHome, à la police, aux sapeurs-pompiers, etc. Si, en raison de maladie ou d'accident, un collaborateur attribué ne peut plus remplir leurs fonctions, les tâches sont assumées par la propriétaire de la société PattyHome ou un déploiement d'autres employés est mise en place aver accord du client.
Les objets de valeur, les bijoux et les espèces doivent être gardé sous clef par le client.
PattyHome n'assume aucune responsabilité pour les objets de valeur volés par des tiers.
Les clés sont remises personnellement. La livraison par la poste (courrier recommandé uniquement) ou par tout autre moyen est possible à la demande et sous la responsabilité du client.
PattyHome utilise ses propres produits de nettoyage biodégradables. Ceux-ci sont inclus dans le prix.
Le nettoyage des fenêtres, des stores et tout autre nettoyage de base seront facturés séparément.
Le nettoyage final et le nettoyage d'une nouvelle construction seront facturés séparément à un prix fixe.
PattyHome ne dégage pas du mobilier lourd, c’est le client qui s'en charge en cas de besoin.

Human - Care (pas encore reconnu LAMal)

Généralités:

La relation contractuelle entre PattyHome et ses clients est soumise aux Conditions générales.
Par souci de lisibilité, seuls les "clients" sont mentionnés ci-dessous. Cette forme masculine inclut la forme féminine du "client" dans le contenu.
La relation contractuelle entre PattyHome et ses clients est déterminée par le contrat de service individuel sur la base d'une évaluation des besoins.
Les conditions générales entre PattyHome et ses clients sont expressément acceptées par le client dans le cadre de la relation contractuelle.
Les présentes conditions générales régissent généralement les relations entre PattyHome et ses clients.
Dans le cadre de l'accord de service, PattyHome fournit des soins et un soutien ambulatoires.
Dans la mesure où les accords individuels et les conditions générales ne prévoient rien de spécial, les dispositions du code des obligations relatives au contrat (articles 394 et suivants) constituent la base juridique.
Les objets de valeur, les bijoux et les espèces doivent être gardés sous clé par le client.

Objectif

PattyHome soutient les clients et leurs proches en leur proposant des services de soins infirmiers, de soins et autres, dans le but de permettre et de soutenir une vie indépendante et digne à la maison. Avec des collaborateur séléctionnés (maximum 2 employés / par an), nous ouvrons ensemble la voie à une aide efficace pour l’auto-assistance.

évaluation des exigences de service

Lors d'une première rencontre, en collaboration avec le client et / ou son représentant et si nécessaire, en consultation avec le médecin, une évaluation complète de la situation générale et des besoins individuels en matière de soins et de soutien est faite. Elle se traduit par une planification conjointe des mesures nécessaires.
Le résultat est enregistré par écrit dans un contrat de service.

Contrat de service (stipulé dans le contrat)

Selon le contrat de service, le délai peut être dépassé, si nécessaire, jusqu'à un maximum de + 20% du horaire total sans information préalable par le client (ou du représentant légal) et sans modification du contrat de service; en cas de dépassement supérieur à 20%, un nouvel contrat de service doit être signé.

Dossier électronique de soins

Le dossier électronique de soins de santé enregistre l'état de santé du client ainsi que toutes les mesures de soin ou autres, y compris les modifications en cours. Les données électroniques sont gérées et archivées dans une base de données protégée de la société PattyHome. Les clients reçoivent un aperçu de leur dossier de soins sur demande écrite. Le dossier d’information et d’échange fourni au client doit être rendu dans son intégralité à PattyHome à la fin du traitement et de l’assistance. Le client reçoit une copie du dossier complet.
Le client accepte la prise de photos pour documenter l'historique d'une plaie etc. Les images ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Exécution des soins

Les services sont fournis 24h / 24. Le début des temps de fonctionnement est fourni avec un temps de tolérance de plus ou moins 20 minutes. Nous aspirons à la continuité dans les soins.
Les rendez-vous que le client n'annule pas au moins 24 heures à l'avance du lundi au vendredi et au moins 48 heures à l'avance pour le week-end et les jours fériés, seront facturés. Les exceptions s'appliquent à l'admission à l'hôpital et au décès.

Missions avec plusieurs employés et organisations tierces

En cas de situation qui nécessite des mesures spéciales, par exemple l'introduction de nouveaux soins ou techniques, demandent la présence simultanée de deux employés, les heures de travail des deux seront facturés. En règle générale, tous les services sont couverts par les employés de PattyHome. Dans des circonstances opérationnelles spéciales, l'utilisation de personnel qualifié par des organisations tierces reste réservée.

Implication du client

Un soin sans entrave et professionnelle ne peut avoir lieu que si le client et les employés de PattyHome font leur part. Le client accepte l'utilisation du matériel de soin habituel et adapte le mobilier de la maison aux besoins de l'action si nécessaire. Un accent particulier est mis sur l'utilisation d'outils essentiels à la protection de la santé du client et du personnel (par exemple, un lit médicalisé, des patins antidérapants, des conditions d'hygiène permettant des soins appropriés, etc.).

Gestion des accès

Il incombe au client de veiller à ce que les employés de PattyHome aient accès à leur domicile. Il a la possibilité d'ouvrir la porte de manière indépendante ou d'installer une option pour assurer l'accès (coffre-fort à clé, badge, etc.).
Le client peut déposer sa clé d'appartement (au moins 3 pièces) chez de PattyHome.
Le transfert des clés, les codes de sécurité des clés ou la programmation du badge Airkey doivent être confirmés par écrit. La société PattyHome décline toute responsabilité.
Accès est donné exclusivement aux collaborateurs sélectionnés pour la mission, max. 4 à 6 personnes et la propriétaire de la société PattyHome, la police, les pompiers, le médecin, etc.
Les clés sont remises en main propre, un autre moyen est possible à la demande et sous la responsabilité du client.

Intrusion dans l'appartement

Si un employé trouve la porte d'entrée verrouillée pendant une mission planifiée, il en informera immédiatement le client ou le contact enregistré.
L'accès n'est forcé que s'il existe un soupçon que quelque chose soit arrivé au client.
Les frais d'ouverture de la porte sont à la charge du client.
L'accès n'est forcé en cas où les parents peuvent ouvrir l'appartement dans un délai raisonnable.

Limites de services

L'étendue des services est généralement définie dans le cadre du contrat de service.

Services Humancare

Les missions de soin ne peuvent être entrepris ou maintenus que dans la mesure où l'état de santé du client le permet, compte tenu des conditions générales d'une activité infirmière.
PattyHome informe le client le plus tôt possible si ses soins ou son soutien ne sont plus possibles à la maison pour des raisons techniques ou autres, s'il existe un risque pour la santé ou si l'admission dans un établissement de soins pour bénéficiaires internes est requise. PattyHome peut contribuer à une solution adaptée.
PattyHome s'engage d'accompagner la personne confiée d'une façon discrète et digne.
PattyHome traite les locaux avec le plus grand soin et fait attention à la préservation des installations.
Le client sera averti en cas d'évenement par SMS, téléphone ou courrier électronique. Cela inclut des informations sur le fournisseur de soins, les locaux, les événements extraordinaires et des dommages.

Visites chez le médecin

Le patient a son médecin de famille, si son état général se détériore, PattyHome (avec l'accord du client /tuteur, famille) appelle une ambulance.
PattyHome informe le client en détail sur les diagnostics, les traitements requis et les médicaments à administrer.
Le client est obligé de fournir toutes les informations nécessaires sur la personne nécessitant des soins pour un bon déroulement de la visite chez le médecin.
Tous les coûts seront à la charge du client.

Conditions de paiement

Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Le montant total dû est déterminé dans le contrat.
Les frais sont payés par facture dans les 14 jours. Si la vérification du crédit est négative, le client doit régler le montant directement au moment de la livraison.
L'annulation du contrat est gratuite jusqu'à 30 jours avant le début du contrat. Jusqu'à 14 jours avant le début du contrat, 50% du montant total doit être payé. Si moins de 14 jours se sont écoulés avant le début du contrat, 75% du total doit être payé. Si moins de 3 jours se sont écoulés avant le début du contrat, le montant total sera dû à 100%.

prolongation de contrat, raccourcissement (sauf pour Human-Care)

Une prolongation de contrat doit être faite par écrit ou par téléphone au moins 2 jours avant la fin du contrat.
En cas de prolongation du contrat, les modalités convenues s’appliquent.
Une modification ou un ajustement du contrat n'est possible que sous condition.
PattyHome peut refuser l'extension du contrat sans raison.
Une réduction des termes de contrat n'est pas possible. Dans ce cas, le total convenu contractuellement reste à payer.

Dispositions finales

Toutes les questions non spécifiées sont soumises aux dispositions légales.